Tout le monde ne sait pas forcément que l’achat d’un livre est assujetti à une TVA de 5,5%. Un taux réduit qui se verra relevé de 1,5 point le premier janvier prochain si les décisions gouvernementales vont à leur terme. Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Économie, ce relèvement n’aura aucune incidence bénéfique sur les finances de la nation, son seul effet étant de fragiliser un secteur culturel qui n’en demandait pas tant.
Lire l’article complet (avec le chiffrage précis) sur le site de Cuverville.
Extraits :
Dans la chaîne du Livre, la TVA se règle à taux réduit. Cela concerne les deux maillons les plus extrêmes de la chaîne. L’acheteur, lecteur particulier ou médiathèque, qui profite de la TVA à 5,5% depuis 1989 (façon de parler : il la paye, évidemment). Et puis l’auteur, dont les droits sont assujettis au taux réduit sauf exonération.
Le taux réduit contribue à l’équilibre d’un écosystème que tout le monde s’accorde à trouver très fragile. On se souvient du vibrant plaidoyer du ministre de la culture Frédéric Mitterrand en faveur des librairies indépendantes, exprimé à l’occasion des Rencontres nationales de la Librairie en mai dernier.
[…] Pourtant, quand le gouvernement a dévoilé son plan de rigueur qui verra le taux de TVA réduit relevé à 7% dans un certain nombre de domaines mais pas tous, il n’a pas épargné les acteurs du Livre.
Le gain est estimé par Valérie Pécresse à 80 millions d’euros annuels, le Syndicat National de l’Édition n’en compte qu’une soixantaine.
Calculs rigolos
60 millions, c’est 1,33% de ce que coûte la défiscalisation des heures supplémentaires en 2011.
60 millions, c’est 0,32% des 18,6 milliards du Plan d’équilibre des finances publiques (celui que les intimes nomment deuxième plan de rigueur) dans lequel s’inscrit la hausse de la TVA réduite.
60 millions, c’est 0,12% de la charge annuelle de la dette [1].
Autrement dit : 60 millions, ce n’est rien.
Devant le Parlement, la ministre de l’Économie justifie sa décision : “le taux réduit fixé à 7 % s’applique à tous les biens culturels ; je ne vois pas pourquoi on devrait faire une différence pour le livre” [2].
Les professionnels du Livre ne s’attendaient pas à une telle brutalité. Frédéric Mitterrand n’en revient pas non plus. […] Pour ne citer qu’un aspect collatéral affectant les librairies : si la TVA augmente à compter du premier janvier, il faudra que les libraires passent leur réveillon de la Saint Sylvestre à calculer les nouveaux prix et ré-étiqueter les ouvrages qui constituent leur fonds, à moins de vouloir assumer eux-mêmes le surplus de taxe. “Dans la “chaîne du livre”, on relève peu de grandes marges bénéficiaires ; la faiblesse relative des marges de chacun est la contrepartie d’un paysage éditorial riche et varié”, comme l’explique une vieille note émanant du Ministère de la culture. […] Qu’on se rassure, Pécresse a depuis lancé une mission d’accompagnement chargée de trouver une solution au problème qu’elle a engendré ex-nihilo.
Le Syndicat National des Libraires a clairement exprimé ses inquiétudes : “si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA – ce qui est un risque très réel sur les millions de livres qu’ils ont en stock -, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du CA en moyenne à – 0,2 % ! Une majorité des librairies se retrouveraient ainsi en perte et menacées de fermeture”.
[…]
[1] La charge de la dette ne concerne que les intérêts de l’emprunt, pas le principal de l’emprunt. La charge de la dette n’est qu’une partie du service de la dette, la somme totale de ce que la France rembourse chaque année à ses créanciers.
[2] Lire sur le site de l’Assemblée nationale l’intégralité des échanges du 30 novembre dernier.